St-Cyprien, l’impôt, la dette et la cagnotte du procureur.
Suite à la présentation du Budget 2010 et du compte administratif 2009 au dernier conseil municipal, voici quelques observations de l’élu Jean Jouandet à propos de la situation financière de la ville et les explications concernant la fameuse « cagnotte » léguée par le procureur de la république.
« Le compte administratif est un compte-rendu financier de l’exercice écoulé. C’est donc à la fois un instrument de contrôle de la gestion par rapport au budget voté, mais c’est aussi un guide de gestion car c’est un repère pour l’avenir dans la mesure où cela permet de constater les résultats, les erreurs à rectifier, les orientations à poursuivre ou à infléchir. Pour être utile et constructif, il doit être plus qu’un thème de critique, un outil de réflexion.
Comme l’a indiqué Mr le maire, cette gestion de l’année 2009 a été partagée par un certain nombre d’exécutifs et par conséquent les résultats qui sont globalement bons ne sont à mettre au crédit de personne, les erreurs éventuelles non plus. Je dirais même que si le compte administratif a des résultats plutôt bons, et si quelqu’un doit en tirer quelque reconnaissance, ce serait à mon avis le procureur de la république. Car ce sont les péripéties judiciaires et politiques de l’année écoulées qui ont eues incidence sur la gestion des finances publiques et qui ont permis de conclure à ce résultat significatif de 2.160.830 euros.
Mais je reviens à cet aspect de gestion, par rapport aux ratios qui font apparaitre des problèmes structurels des finances communales et par rapport aux résultats globaux qui doivent dessiner des perspectives d’action pour l’avenir, car un compte administratif n’est pas seulement le passé mais doit être aussi une préparation de l’avenir !
Donc les évolutions financières intervenues en 2009 par rapport à ces ratios, s’il y a des évolutions positives, les structures financières de la ville restent très gravement obérées. Les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement rapportées à la population ont été dégraissées, elles sont passées de 2129 par habitant à 1636 cette année, je parle des dépenses, mais elles sont encore très nettement supérieures (de 54 %) à la moyenne nationale, nous ne sommes pas revenus à un niveau moyen, en tenant compte du facteur de pondération des communes touristiques (0,30 à 0,40), nous sommes nettement au-dessus.
En ce qui concerne la dette, son encours à certes décru naturellement puisqu’il y a eu un amortissement en cours d’année, amortissement prévu au budget, elle est donc passée de 54 millions 500 à 52 millions. N’oublions pas qu’il faut y rajouter la dette du port de 5 millions 600, il faut y rajouter la dette de sud-Roussillon qui est de 23 millions dont 80% sont supportés par les contribuables de Saint-Cyprien, ce qui fait 18 millions.
Donc, en ne considérant que la part communale, l’encours de la dette rapporté à la population est de 5000 euros, la moyenne nationale est de 900. Si on y rapporte ce qui relève du port, des campings et de sud-Roussillon , la majoration est affectée d’un coefficient de 0,45%.
Nous avons donc une dette qui demeure extrêmement élevée, et si l’encours tend naturellement à baisser du fait du remboursement annuel intégré dans le budget d’investissement, en revanche les annuités ne baissent pas. On est passé de 4,2milions en 2008 à 4,7 millions en 2009 et à prés de 4,8 millions en 2010.
Ne nous leurrons pas, l’encours de la dette baisse, mais les annuités n’ont pas baissées et ne baisseront pas car, on le sait très bien, nous avons une dette pour moitié exprimée en prêts à taux variables, ces prêts sont à taux bas (de moins de 1 à moins de 3% d’intérêts) et aucun économiste ne pense que ces taux vont baisser, ils vont plutôt augmenter et la charge de nos annuités ne va pas baisser !
Alors bien entendu, nos dépenses d’équipement ont chuté par rapport aux années précédentes et on se retrouve aujourd’hui, pour 2009, avec un montant d’équipement brut réalisé qui est inférieur de moitié à celui de la moyenne française, mais compte tenu du caractère inflationniste des années écoulées, gardons-nous de vouloir nous engager dans un rattrapage précipité et de nous relancer dans un investissement au prétexte qu’en 2009 on n’a pas fait grand-chose. Car, répétons-le, la dette est là et l’impôt aussi !
Et dernier coefficient, mais non le plus négligeable, représentant le taux de fiscalisation : nous sommes toujours à 115 alors que la moyenne nationale est de 98, nous avons une surimposition de plus de 15 % par rapport à la moyenne nationale, je parle de l’imposition communale et je n’ai pas rajouté la fiscalité mixte. Ces ratios qui sont en légère amélioration par rapport à l’année précédente demeurent à un niveau inquiétant et doivent rester dans notre esprit pour la préparation de l’avenir.
L’année 2009 a montré qu’une rupture était possible avec la gestion précédente inflationniste et irresponsable. La rupture avec les années précédentes est nette, si on compare 2009 à 2008 les dépenses ont baissé de 11 millions et si on compare les réalisations aux prévisions du budget , on a économisé en gros 5 millions de crédit, moitié en fonctionnement et moitié en investissement, ce qui nous donne un résultat positif de 2,160 millions et que j’appellerai « la cagnotte du procureur ».
Ce que je veux montrer, c’est que du fait des événements, il y a eu des comportements spontanés des divers gestionnaires ( Fontvieille, ceux qu’on appelle les Sages et la nouvelle équipe municipale ) qui tout au long de l’année ont permis de serrer les dépenses et d’obtenir un résultat positif de plus de 2 millions.
Voilà des observations qui dessinent des opportunités favorables à la poursuite de ce redressement et ce serai pour ma part des raisons de voter ce compte administratif si j’avais la conviction, ce que pour l’instant je n’ai pas, si j’avais la conviction qu’il y a volonté de poursuivre dans cette voie du redressement qui est indispensable, les ratios l’indiquent, et qui est possible puisque les résultats de 2009 ont permis de montrer qu’il y avait cette possibilité !
Voilà ce qui est important de voir dans ce compte administratif, plus que le détail des chiffres, ce sont les équilibres généraux qui sans doute appellent en matière d’investissement un certain nombre d’ajustements, mais qui imposent de maintenir une vigilance et une rigueur de gestion si l’on veut lutter contre ces deux fléaux qui pèsent sur la commune, l’endettement et la fiscalité. »
Se sortir de la dette, alléger les impôts tout en continuant à investir pour le bien vivre des habitants et des touristes, voilà le challenge que doivent relever les élus, de la majorité comme de l’opposition, qui ont besoin de rassembler toutes leurs compétences , et ils en ont, pour atteindre ce but. Pour les cyprianais qui veulent entrer dans le détail des chiffres, deux solutions s’offrent à vous !
D’une part, le Compte Administratif 2009 et ses annexes et le Budget Primitif 2010 de la Commune et ses annexes, ainsi que le CA 2009 de la Régie du Port et son Budget Primitif 2010, sont mis à la disposition du public sur place : en mairie à Saint-Cyprien Village - en mairie-annexe, boulevard Desnoyer à St-Cyp Plage. D’autre part, St-Cyprien ayant fait sa « révolution internet », vous pouvez visionner le conseil consacré au DOB sur votre ordinateur à l’adresse suivante : http://www.dailymotion.com/xav66.
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